Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger (hors Union européenne) doit vérifier que celui-ci a une autorisation de travail. Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
L'employeur doit vérifier que la demande d'autorisation de travail réunit l'ensemble des 4 conditions suivantes.
Lorsqu'une condition n'est pas remplie, l'autorisation de travail est refusée.
Les conditions concernant l'emploi proposé dépendent de situations différentes.
L'employeur doit doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Le métier exercé par le futur salarié peut être une profession réglementée<MiseEnEvidence/>. Dans cette hypothèse, les conditions réglementaires d'exercice devront être respectées.
La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic (ou au salaire prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic).
Téléservice (Source: Ministère chargé de l'intérieur)
